Nous représentons nos clients devant les tribunaux afin de défendre leurs droits que ce soit en demande ou en défense.
Nous visons l’atteinte des objectifs de nos clients en privilégiant les règlements hors Cour lorsque cela est possible.
Nous agissons dans des dossiers en litige commercial, litige fiscale, droit immobilier, droit de la construction, responsabilité civile et professionnel, recours hypothécaire ainsi que dans des dossiers de recouvrement.
Nos services
Constitution d’une entreprise
La constitution d’une entreprise nécessite l’accomplissement de différentes étapes dont le choix de la structure juridique (société par actions, société en nom collectif, entreprise individuelle, etc.) et le choix de la juridiction de la personne morale (charte provinciale ou fédérale).
Dans la plupart des cas, il est également nécessaire d’inscrire l’entreprise aux fichiers des taxes et de s’assurer que l’entreprise détient toutes les autorisations ou permis nécessaires à l’exploitation de l’entreprise.
Nous réalisons et guidons nos clients dans chacune de ces étapes.
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Fusion et acquisition d’entreprise
L’acquisition d’une entreprise ou la fusion entre deux sociétés nécessitent la préparation de différents documents légaux qui peuvent souvent être complexes et avoir différentes conséquences légales et fiscales.
Lors de la vente d’une entreprise, le fait de vendre les actions ou les actifs d’une société comportent des avantages ou des inconvénients différents pour l’acheteur et le vendeur et le choix entre la vente des actions ou des actifs constitue donc un choix important.
L’achat d’une entreprise constitue une transaction importante qui nécessite une vérification diligente des différents aspects de l’entreprise par des professionnels, et ce, afin d’éviter de mauvaises surprises.
Nous conseillons et représentons nos clients autant dans la vente ou l’achat d’une entreprise et travaillons en collaboration avec les différents professionnels pour ce faire.
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Réorganisation corporative
Il peut être utile et avantageux de réorganiser la structure légale d’une société ou d’un groupe de sociétés que ce soit pour y incorporer une société de gestion ou une fiducie, modifier le capital-actions, retirer ou y ajouter un nouvel actionnaire ou même pour simplifier la structure légale en place par la liquidation ou la fusion de deux ou plusieurs sociétés en une seule.
Nous conseillons et représentons nos clients dans la préparation des différents documents légaux et corporatifs et travaillons en collaboration avec les différents professionnels pour ce faire.
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Ententes commerciales
Le droit commercial implique la rédaction de différentes conventions, incluant notamment les contrats ou offres d’achat ou vente d’actions ou d’actifs, les conventions entre actionnaires, les actes de fiducie, les conventions de société, les baux commerciaux, les contrats de services ou de travail, les contrats de distribution ainsi que les différentes résolutions corporatives.
Nous rédigeons ces documents légaux selon les besoins de nos clients et les conseillons afin de protéger leurs droits.
