Les fiducies sont souvent présentes dans les structures corporatives étant donné
qu’elle offre flexibilité, accorde certains avantages fiscaux et permettre de
protéger les actifs qu’elles possèdent.
Au Québec, la fiducie prend sa source dans le Code civil du Québec et résulte
d’un acte par lequel une personne, le constituant, transfère de son patrimoine à
un autre patrimoine qu’elle constitue, des biens qu’elle affecte à une fin particulière et qu’un ou des fiduciaires s’obligent à détenir et à administrer aux bénéfices des bénéficiaires de la fiducie.
Aux fins fiscales canadiennes, la fiducie est réputée avoir disposé de tous ses biens au 21 e anniversaire de la fiducie.
Ce texte résume brièvement l’utilité et les caractéristiques de la fiducie.
Utilité de la fiducie
- Flexibilité et souplesse : La fiducie permet de détenir certains biens aux bénéficies de bénéficiaires sans prévoir à l’avance le montant et le moment des distributions aux bénéficiaires ou même le choix des bénéficiaires qui demeureront habituellement à la discrétion des fiduciaires.
- Multiplication de l’exonération du gain en capital : La fiducie permet la multiplication entre les bénéficiaires de la déduction pour gain en capital qui est disponible lors de la disposition d’actions admissibles de petite entreprise.
- Report de l’impôt au décès : La fiducie permet de reporter l’impôt sur un gain en capital important au moment du décès de la personne qui aurait détenu les actifs, n’eût été de l’existence de la fiducie.
- Protection d’actifs : La fiducie constituant un patrimoine distinct, les biens détenus en fiducie deviendront à l’abri des créanciers des personnes qui auraient détenu les actifs, n’eût été de l’existence de la fiducie, et ce, dans certaines circonstances.
Caractéristiques d’une fiducie
- Fiducie discrétionnaire ou non discrétionnaire : Dans le cas d’une fiducie discrétionnaire, le fiduciaire a le pouvoir discrétionnaire de prendre certaines décisions. Dans le cas d’une fiducie non discrétionnaire, les modalités des distributions aux bénéficiaires sont précisées dans l’acte de fiducie et le fiduciaire n’a aucun pouvoir discrétionnaire à l’égard de ces décisions.
- Fiducie entre vifs ou fiducie testamentaire : Une fiducie créée du vivant de l’auteur de la fiducie est appelée une fiducie entre vifs. À l’inverse, une fiducie créée en cas de décès de l’auteur de la fiducie est appelée une fiducie testamentaire.
- Fiducie familiale : Lorsque tous les bénéficiaires d’une fiducie sont membres d’une même famille, la fiducie est appelée une fiducie familiale. À titre d’exemple, les bénéficiaires d’une fiducie pourraient être constitués d’un couple, leurs enfants et petits-enfants et pourrait également prévoir les grands-parents.
La fiducie constitue donc un outil de planification utile pour les entrepreneurs en croissance ainsi que ceux en préparation d’un transfert d’entreprise ou de la
retraite.
Si vous avez des questions concernant les fiducies, n’hésitez pas à me laisser
vos commentaires ou me contacter, il me fera plaisir de vous conseiller ou de
fournir de plus amples explications.
